Une meilleure proposition d’emploi, incompatibilité de vision, votre conjoint est muté dans une autre ville, vous en avez marre de votre fonction ou du secteur d’activité, les raisons sont nombreuses pour quitter un emploi et de devoir le rompre.
On ne reste plus autant de temps auprès d’un employeur qu’avant, c’est un fait. Ces options ont dû apparaître au fil du temps, pour permettre de mieux s’adapter aux contraintes et nouvelles conditions de travail.
Rompre un contrat de travail (mettre fin à son contrat avant la date prévue) peut s’effectuer sous plusieurs formes. Parmi les plus répandues, on compte la démission, la rupture conventionnelle, ou encore le licenciement. Nous nous intéressons dans cet article aux deux premiers.
La démission
Rupture volontaire du contrat de travail établit. Elle est initiée à la demande du salarié. Elle nécessite le respect d’un préavis et implique une procédure particulière.
Les raisons pour quitter un emploi sont certainement aussi nombreuses que les salariés, voire autant que les employeurs. Démissionner est donc un acte personnel (motivé par ses seuls desseins) par lequel le salarié exprime de manière explicite son souhait de mettre fin à son contrat de travail.
en CDI
- Ne cachez pas à votre employeur la situation qui vous mène à penser au départ
- Prévenir votre responsable hiérarchique et votre service RH (idéalement dès que vous êtes certain de votre décision), notamment par un courrier stipulant votre demande et la date à laquelle vous souhaitez partir (démarrage du préavis)
La lettre de rupture d’un contrat
La lettre est une des formes les plus adaptée à mon sens pour signifier à son employeur sa volonté de partir. Et ce quel que soit le type de contrat.
Le préavis démarre au moment où la lettre est reçue par l’employeur. Sa durée est fonction de votre statut dans l’entreprise, de si vous êtes soumis ou non à une convention collective, ou encore elle est fonction de votre contrat. de manière générale, si vous avez un statut de cadre, vous aurez environ 3 mois de préavis ( contre 1 mois pour les autres)
La lettre doit être adressée à votre responsable hiérarchique direct ,qui la remettra au service RH ( pensez à en faire une copie pour vous). Le courrier que vous transmettez doit comprendre à minima les informations suivantes :
- nom
- date d’émission de la lettre
- le nom de votre structure d’emploi
- votre fonction au sein de la structure
- votre date d’intégration dans la structure
- la période de préavis
- la date à laquelle vous envisagez de quitter la structure
et si vous le souhaitez les raisons de votre départ.
La rupture conventionnelle
C’est une alternative à la démission et au licenciement uniquement accessible pour les salariés en CDI. Il s’agit d’un départ négocié, et conclu entre l’employeur et le salarié. Elle ouvre droit à une indemnité de rupture et des droits au chômage.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’indemnité de rupture revient environ à ⅕ du revenu mensuel de référence par année de présence dans la structure (pour moins de 10 ans d’ancienneté). Sur une année incomplète, l’indemnité est calculée au prorata du nombre de mois complets.
Demander une rupture conventionnelle
La demande et la procédure de rupture conventionnelle ne sont pas à justifier.
Idéalement, vous devez prévenir votre manager ou supérieur hiérarchique de votre demande. Vous vous accorderez sur les conditions et modalités de départ (notamment vos dates de départ).
Vous pouvez mettre par écrit votre demande et la faire parvenir à votre employeur (service RH ou Direction)
Il n’y a pas de délais de préavis lors d’une rupture conventionnelle, la date de départ est fixée et négociée entre les deux parties. Pensez y lors de votre entretien avec votre manager. L’employeur n’est pas obligé d’accepter votre demande de rupture conventionnelle, vous devez profiter de votre entretien avec votre responsable hiérarchique pour présenter vos arguments et le convaincre de vous l’accorder.
Les salariés protégés (délégué du personnel, membre du CE, délégué syndical…) ont des procédures spécifiques tant pour une rupture conventionnelle que pour un licenciement.
N’hésitez pas à compléter ces informations par vos connaissances ou expériences vécues. Elles pourraient aider d’autres personnes.